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Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Art. 15. - A l'article 15 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé, à la phrase: « Le grade de capitaine comprend neuf échelons » est, à compter du 1er août 1993, substituée la phrase: « Le grade de capitaine comprend dix échelons. »