Article (Arrêté du 2 janvier 1995 portant extension d'une partie de la convention de campagne cidricole 1994-1995)
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté à la direction générale de l'alimentation (sous-direction des produits végétaux, ministère de l'agriculture et de la pêche), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris, et au siège de l'A.N.I.E.C., 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.