Article (Arrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)
Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1995, l'arrêté du 20 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, pour la Fédération hospitalière de France:
Remplacer:
« Suppléant: M. Coz (Jacques); »,
par:
« Suppléant: M. Harel (Yves). »