Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité)
Art. 6. - Le directeur de la qualité dispose de cinq directions régionales, organismes extérieurs, dont les sièges sont à Lille, Marseille, Nantes, Paris et Toulouse.
Ces directions régionales assurent la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des autorités régionales, civiles, militaires et industrielles dans des conditions définies par des instructions du délégué général pour l'armement.
Des missions de surveillance peuvent leur être confiées dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les pays étrangers.
Des instructions du directeur de la qualité précisent les missions et fixent l'organisation et le fonctionnement des directions régionales.