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Article (Arrêté du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers)
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Article (Arrêté du 16 janvier 1995 fixant les modalités d'attribution de l'allocation exceptionnelle destinée à certains élèves boursiers)
Art. 7. - Le présent arrêté est applicable pour la durée de l'année scolaire 1994-1995.