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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines)

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:
- le bureau des effectifs;
- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveau 1;
- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveaux 2 et 3;
- le bureau des techniques en ressources humaines;
- le bureau de la politique de la formation;
- le bureau de la gestion des organismes de formation.