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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-71 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la Z.A.C. Le Paradis située sur le territoire de la commune d'Aramon (Gard))

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-71 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la Z.A.C. Le Paradis située sur le territoire de la commune d'Aramon (Gard))

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la Z.A.C. Le Paradis située sur la commune d'Aramon, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.