Article (Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))
Art. 1er. - Sont agréés au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.