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Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Durée


Le groupement est constitué pour une durée de deux ans.