Article (Arrêté du 17 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative et scolaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (matricule, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance,
nationalité, photographie, adresses et téléphones personnels);
- aux informations sociales (numéros de sécurité sociale et de mutuelles,
organismes);
- à la situation familiale (situation de famille, conjoint [nom, prénoms,
date et lieu de naissance, nationalité], enfants [nom, prénoms, date et lieu de naissance], parents [nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, employeurs], identité et téléphone de la personne à prévenir en cas d'urgence);
- à la situation militaire (matricule et bureau du service national,
situation au regard du service militaire, affectation [nom de l'unité,
adresse, date]);
- à la formation (diplômes, dates d'obtention, établissements scolaires);
- à la vie professionnelle (entreprise, établissement);
- à la situation économique et financière (salaire, solde, primes, bourses d'études);
- au déplacement des personnes (congés et permissions, visites d'établissements, dates);
- aux informations à caractère médico-administratif (visites médicales et d'aptitude, lunettes);
- aux informations administratives (matricule élève militaire, numéro de badge, carte d'identité, passeport ou titre de séjour, habilitation, permis de conduire);
- au recrutement (mode d'admission, concours, rang, résultats, dates);
- à la scolarité à l'E.N.S.I.E.T.A.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées,
qui sont conservées après la fin de la scolarité, est de cinq années au maximum.