Article (Arrêté du 12 avril 1995 relatif à la mise en place d'un contrôle d'accès au ministère des D.O.M.-T.O.M.)
Art. 2. - Le traitement a pour finalité d'améliorer l'accueil et la sécurité du ministère des départements et territoires d'outre-mer au 27, rue Oudinot, Paris (7e).