Article (Arrêté du 20 avril 1995 relatif à un système automatisé expérimental de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
1. Informations concernant les flux de véhicules:
- numéro d'immatriculation obtenu par numérisation de l'image avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique;
- image numérisée de l'avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique;
- date et heure de lecture de la plaque;
- information codée sur l'indice de qualité de la lecture de la plaque.
2. Informations relatives au fichier de référence:
- numéros d'immatriculation;
- nationalité;
- type et marque;
- couleur;
- tôlé, bâché, autre;
- frigorifique;
- chargement;
- caractéristiques complémentaires du véhicule;
- nom et adresse du propriétaire ou du chauffeur.