Articles

Article (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)

Article (Décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense)

Art. 2. - Cette commission comprend:
a) Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant désigné, président;
b) Le directeur général de l'établissement public Météo-France ou son représentant désigné, vice-président;
c) Le major général de l'état-major des armées ou son représentant désigné; d) Le commissaire général aux transports ou son représentant désigné;
e) Les hauts fonctionnaires de défense auprès des ministres de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, de l'industrie, des télécommunications, des transports, de l'agriculture, de la recherche, de l'environnement, des départements et territoires d'outre-mer et de l'espace, ou leurs représentants désignés.
En fonction des questions traitées et sur convocation du président, les hauts fonctionnaires de défense auprès des autres ministres concernés ou leurs représentants participent aux réunions de la commission.