Article (Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.