Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif au recrutement de titulaires de certains diplômes universitaires de premier cycle au sein des formations d'ingénieurs des techniques agricoles)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1996, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1989 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 1993 relatives aux modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.