Article (Arrêté du 30 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 1995, M. Gorceix (Paul), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines), affecté à l'université Bordeaux-III, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 27 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999.