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Article (Décret no 95-391 du 12 avril 1995 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne les opérations de prévoyance collective et d'assurances prévues à l'article L. 441-1 dudit code)

Article (Décret no 95-391 du 12 avril 1995 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) en ce qui concerne les opérations de prévoyance collective et d'assurances prévues à l'article L. 441-1 dudit code)

Art. 1er. - I. - Aux articles R. 441-1 et R. 441-12 du code susvisé, les mots « aux articles L. 441-1 et L. 441-3 » sont remplacés par les mots « à l'article L. 441-1 ».
II. - A l'article R. 441-4 du même code, les mots: « les articles L. 441-1 et L. 441-3 » sont remplacés par les mots: « l'article L. 441-1 ».