Article (Décret du 28 mars 1995 portant nomination à la commission des sondages)
Art. 1er. - Sont nommés, au titre du Conseil d'Etat, membres suppléants de la commission des sondages:
M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes;
Mme Valérie Pecresse, auditeur;
M. Patrick Quinqueton, auditeur,
en remplacement de MM. Marcel Pochard, David Kessler et Stéphane Fratacci,
appelés à d'autres fonctions.