Article (Arrêté du 23 février 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières)
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries papetières organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1996.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries papetières organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières aura lieu en 1995.
A l'issue de la session de 1995 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1988 précité seront abrogées.