Article (Arrêté du 3 février 1995 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services)
Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/95 Page 2489 a 2490
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