Article (Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée)
Art. 1er. - La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est complétée comme suit:
« Gibier sédentaire
« ... corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie bavarde... »