Article (Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 2. - Chacune des intercommissions a compétence dans des disciplines d'ordre biologique, clinique, épidémiologique, psychologique, sociologique,
économique relative à son domaine propre.