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Article (Arrêté du 1er février 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)

Article (Arrêté du 1er février 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les préfets de région responsables de l'organisation du concours sont:
« a) Pour les inscriptions:
« - pour la zone Nord, les préfets des régions d'Ile-de-France, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais;
« - pour la zone Sud, les préfets des régions Aquitaine,
Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire et Rhône-Alpes;
« b) Pour le déroulement des épreuves:
« - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France;
« - pour la zone Sud: les préfets des régions Pays de la Loire et Languedoc-Roussillon;
« c) Pour les autres actes relatifs à l'organisation du concours:
« - pour la zone Nord: le préfet de la région d'Ile-de-France;
« - pour la zone Sud: le préfet de la région Pays de la Loire. »