Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné ci-après ayant été modifié et ayant reçu un nouveau numéro d'ordre est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 31 janvier 1972 (Journal officiel du 13 février 1972 et rectifié au Journal officiel du 18 mars 1972).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/95 Page 2498 a 2499
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