Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 2. - M. Jean-Louis Grandveaud, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.