Article (Arrêté du 17 mars 1995 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 4. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié déterminant le classement des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogées par le présent arrêté.