Article (Arrêtés du 13 février 1995 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 1995,
considérant, d'une part, l'évolution rapide des conditions d'adoption à l'étranger, qui implique une constante adaptation des oeuvres d'adoption habilitées, et, d'autre part, la suspension depuis trois ans de toute activité dans le domaine de l'adoption de la part des oeuvres habilitées pour l'île Maurice, l'habilitation pour l'adoption d'enfants originaires de ce pays est retirée à l'association Les Enfants du Dodo, 54, rue de la Mauperchette, 77720 La Chapelle-Gauthier.