Article (Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au stud-book du cheval de selle français)
Art. 9. - Le titre III de l'arrêté du 4 juin 1986, modifié par les arrêtés des 21 septembre 1992 et 17 février 1994, relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est abrogé.