Article (Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 1er. - La partie A de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifiée comme suit:
« A. - Le service de l'environnement industriel comprend:
« - le bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports;
« - le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières;
« - le bureau des biotechnologies, des industries agricoles et agro-alimentaires;
« - le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques;
« - le bureau de la pollution des sols et de l'énergie;
« - le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles;
« - le bureau du bruit industriel;
« - le bureau du contentieux. »