Articles

Article (Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte)

Article (Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte)

Art. 33. - Le conseil de centre a à connaître notamment l'organisation générale de la formation, des objectifs, horaires, rythmes et programmes,
méthodes et sanctions de la formation, et des conditions de recrutement des stagiaires.
Le conseil de centre peut siéger en conseil de discipline. Il doit, dans ce cas, suivre à l'égard des stagiaires la procédure prévue aux articles 22 à 26 ci-dessus pour les élèves majeurs.