Article (Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte)
Art. 22. - Le conseil de discipline prévu à l'article 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend en outre:
1o Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation ou celui qui en fait fonction;
2o Trois représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance;
3o Un représentant du personnel non enseignant;
4o Deux représentants des parents d'élèves;
5o Un représentant des élèves.
Les membres du conseil de discipline mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o du présent article sont respectivement élus par les représentants de ces catégories au conseil intérieur, au sein de chacune d'elles.
Le conseil de discipline s'adjoint, avec voix consultative et sans qu'ils puissent assister au délibéré:
- le professeur principal de la classe de l'élève en cause;
- les deux délégués de la classe de l'élève en cause, prévus à l'article 27 ci-dessous.