Article (Arrêtés du 20 janvier 1995 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité)
Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département du Puy-de-Dôme selon le calendrier suivant:
Le mardi 14 février 1995, dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand;
Le mercredi 15 février 1995, dans l'arrondissement de Riom;
Le jeudi 16 février 1995, dans l'arrondissement d'Issoire;
Le vendredi 17 février 1995, dans l'arrondissement de Thiers;
Le lundi 20 février 1995, dans l'arrondissement d'Ambert.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.