Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales)
Art. 5. - Les dispositions de l'annexe II, IX. - Licence et maîtrise de sociologie, 9.3. Accès de plein droit, de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
- la licence de sociologie assortie ou non d'une mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Sociologie, les titulaires du D.E.U.G. mention Sciences humaines, section Sociologie;
- la licence de sociologie sans mention, les titulaires du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives;
- la licence de sociologie, mention Economie, les titulaires du D.E.U.G.
Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, sous réserve de l'obtention d'un module optionnel d'économie;
- la maîtrise de sociologie, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sociologie, assortie ou non d'une mention. »