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Article (Arrêté du 20 février 1995 relatif aux astreintes des internes)

Article (Arrêté du 20 février 1995 relatif aux astreintes des internes)

Taux à compter du 1er mars 1995


Dans les services non chirurgicaux:
Indemnité forfaitaire: 59 F;
Indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement: 59 F.
Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder par astreinte le montant d'une demi-garde d'interne.