Article (Arrêté du 21 mars 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile)
Art. 3. - Sont membres de la deuxième sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics concernant les missions relevant de la sous-direction de la prévention et des plans de secours:
- le directeur de la sécurité civile ou son représentant;
- le sous-directeur de la prévention et des plans de secours ou son représentant;
- le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant;
- un chef de bureau de la sous-direction de la prévention et des plans de secours,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.