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Article (Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde))

Article (Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde))

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 25 mai 1995.