Article (Arrêté du 27 avril 1995 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes)
Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1988, modifié le 25 octobre 1990, fixant l'organisation des sous-directions en bureau de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.