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Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1995)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1995)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.