Article (Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1995 susvisé est complété comme suit:
« Le comité réunit, outre son président:
« - le directeur des affaires économiques et internationales;
« - le directeur des affaires financières et de l'administration générale; « - le directeur de la flotte de commerce;
« - le directeur général de l'aviation civile;
« - le directeur du personnel et des services;
« - le directeur des ports et de la navigation maritimes;
« - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
« - le directeur des routes;
« - le directeur de la sécurité et de la circulation routières;
« - le directeur des transports terrestres;
« - le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports. » (Le reste sans changement.)