Article (Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)
Art. 2. - Les dispositions du c du B, 1, ne sont pas applicables aux candidats des concours des années 1995 et 1996.