Article (Arrêté du 2 février 1995 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
« I.-Diplômes délivrés par les universités:
« Spécialité comptable, financière ou de gestion
« Le diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises de l'I.A.E. de Paris: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
« Le diplôme de maîtrise Banque, finance, assurance de l'I.U.P. de l'université Paris-I: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
« Le diplôme d'ingénieur maître en finance-audit de l'Institut supérieur banque, finance, Europe, filière Finance-audit de l'I.U.P. de l'université de Nantes: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.
« Le diplôme de maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.), Audit et gestion opérationnels de l'entreprise de l'université Lyon-II: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et des épreuves du D.E.C.F.,
respectivement intitulées Droit des sociétés - droit fiscal, Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
« Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) de techniques juridiques, fiscales et comptables de l'université Aix-Marseille-III: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. »
« II.-Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat:
« Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle (toutes options): dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., de l'épreuve Organisation et gestion de l'entreprise du D.E.C.F. et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
« Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Chambéry (toutes options): dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique. « Le diplôme de sortie délivré par l'Institut supérieur du commerce (I.S.C.) de Paris, option Expertise, audit et contrôle, ajouter: dispense, en outre, des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
« Le diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.C.A.F.), délivré en 1993 par l'Ecole supérieure de commerce de Rennes: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion et l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
« Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes (toutes options): dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F. et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
« Le diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne: « - toutes options: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F.;
« - option Contrôle de gestion: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve,
d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
« Le diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de: Brest, Dijon, Grenoble, Le Havre-Caen, Nice - Sophia-Antipolis, Pau, Poitiers, Tours (toutes options): dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique ainsi que l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
« Le diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de: Lille,
Nantes, Toulouse (toutes options): dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.C.E.F. et des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique.
« Le diplôme de sortie des écoles supérieures de commerce de: Amiens,
Bordeaux, Clermont-Ferrand, Marseille-Provence, Montpellier (toutes options) acquis jusqu'en 1994: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique et de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
« Le diplôme de sortie de l'école de gestion des entreprises et informatique de l'école pratique des techniques de gestion (E.P.T.G.) de La Rochelle: dispense des épreuves du D.P.E.C.F. respectivement intitulées Economie, Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication.
« Le diplôme de sortie de l'école de management européen délivré par l'université Strasbourg-III est remplacé par le diplôme de sortie de l'école de management européen de l'institut d'études commerciales de Strasbourg:
« - toutes sections: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière et Mathématiques appliquées et informatique; « - section Finance-comptabilité-contrôle: dispense de l'ensemble des épreuves du D.P.E.C.F., des épreuves du D.E.C.F. respectivement intitulées Organisation et gestion de l'entreprise, Gestion financière, Mathématiques appliquées et informatique et Comptabilité approfondie et révision ainsi que de l'épreuve de Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du D.E.S.C.F., sous réserve, pour cette dernière épreuve, d'avoir effectué le stage d'initiation auprès d'un membre de l'ordre ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise ou groupement dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes. »