Article (Instruction du 2 décembre 1994 relative au service d'information aéronautique)
L'arrêté du 28 novembre 1994 relatif au service d'information aéronautique stipule, dans son article 2, qu'une instruction ministérielle explicite les modalités suivant lesquelles l'administration française assure le service d'information aéronautique.
Tel est le but de la présente instruction dont les dispositions (contenues en annexe) sont définies de façon à assurer toute la correspondance possible avec l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale. Certaines dispositions sont prévues localement pour tenir compte des particularités dans les départements et territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Le service d'information aéronautique pour la Principauté de Monaco est assuré par l'administration française (S.I.A.).
La présente instruction, qui abroge toute disposition antérieure, sera publiée au Journal officiel de la République française.