Article (Arrêté du 12 octobre 1994 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1994-1995)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1994-1995:
5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;
5,50 F par tonne de blé dur;
5,10 F par tonne de seigle et de triticale;
3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho;
5,20 F par tonne de riz.