Article (Décret no 94-978 du 10 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)
Art. 13. - Au premier alinéa de l'article R. 236-21 du même code, les mots: « des couls, » sont ajoutés après les mots: « des carrelets ».