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Article (Arrêté du 18 novembre 1994 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)

Article (Arrêté du 18 novembre 1994 portant retrait de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1994 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Midair et les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Midair sont abrogées.