Article (Arrêté du 5 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Bernard Lévy, en qualité de conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, à compter du 5 décembre 1994.