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Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)

Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)

Art. 4. - Le comité départemental de l'information géographique se réunit au moins deux fois par an.