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Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)
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Article (Arrêté du 19 décembre 1994 instituant dans chaque département un comité départemental de l'information géographique)
Art. 4. - Le comité départemental de l'information géographique se réunit au moins deux fois par an.