Article (Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Art. 4. - Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité, applicables aux établissements spéciaux de types OA (hôtels-restaurants d'altitude), PA (établissements de plein air), SG (structures gonflables), relevant du livre IV.