Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)
Art. 2. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins comprend:
- une sous-direction des moyens;
- une sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière;
- une sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins.