Article (Décret no 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère))
3.18. Déchets
Aucun stockage définitif de déchets radioactifs ne sera réalisé dans le périmètre de l'installation.
La durée d'entreposage des déchets sur le site devra être aussi courte que possible.
L'exploitant s'efforcera de réduire le volume et la nocivité des déchets.
Afin de faciliter leur traitement, leur conditionnement et leur stockage ultérieur, les déchets seront triés par nature et par catégorie de nuisance radioactive ou chimique. Toute expédition de déchets devra faire l'objet des contrôles et des autorisations réglementaires.
Un inventaire de tous les types de déchets, indiquant notamment leur destination, leurs caractéristiques physico-chimiques, leur mode de conditionnement, leur volume et leur activité sera tenu à jour par l'exploitant. Cet inventaire et un bilan des expéditions seront adressés périodiquement à la direction de la sûreté des installations nucléaires.